Profession Libérales, ce qui change au 1er juillet

Texte:

Nous en connaissions les tenants et les aboutissants depuis quelques temps, mais ça y est, le Décret mettant en place des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les professions libérales a été publié au Journal Officiel le 12 juin 2021 (Décret 2021-755 du 12/06/2021, modifiant notamment l’article D622-1 du code de la sécurité sociale).

Que contient cette réforme ?

Mise en place d’un système d’indemnités journalières pour toutes les professions libérales relevant de l’UNAPL (hormis la CNBF – Caisse Nationale des Barreaux Français). Sont donc concernés :

  • Les médecins (CARMF),
  • Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
  • Les infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
  • Les vétérinaires (CARPV),
  • Les agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
  • Les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
  • Les pharmaciens (CAVP),
  • Les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV),
  • Les notaires (CPRN).

Cette réforme concerne les arrêts de travail débutants à compter du 1er juillet 2021.

Le délai de carence est de 3 jours et les indemnités seront versées jusqu’au 90ème jour d’arrêt.

Le montant des indemnités journalières représente 1/730e de la moyenne des 3 derniers revenus annuels (en d’autres termes, 50% de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années).

Cette prestation sera versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les régimes obligatoires reprenant à partir du 91ème jour (CAVEC – CARMF – CARCDSF – CARPIMKO). Les 6 autres régimes obligatoires (CARPV – CAVAMAC – CAVOM – CAVP – CIPAV – CPRN) ne prévoyant aucune indemnité journalière au-delà du 91ème jour.

 

La cotisation est fixée annuellement à 0,30% du BNC (Bénéfice Non Commercial) et sera prélevée début 2022.
A cette date sera prélevé aussi 0,15% BNC pour couvrir la période juillet à décembre 2021.

Quels impacts pour les professions libérales ?

Le premier de ces impacts est certainement l’arrivée d’une nouvelle cotisation.

Le deuxième impact est qu’il faudra modifier votre contrat actuel de Prévoyance.

Cela devrait baisser les cotisations de Prévoyance.

C’est aussi l’occasion de voir si votre contrat est bien adapté à votre besoin.

Pourquoi ne pas profiter de cette opportunité pour analyser votre couverture Prévoyance, sans engagement ?
N’hésitez pas à me contacter, le contrat de Prévoyance CAP d’AGIPI est souple, personnalisé et modulable

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter au 06.98.24.32.87 ou par mail à frederic.guillet.a2p@axa.fr
Je tiens aussi à votre disposition une petite présentation de cette réforme.

 

Image: