Indépendants, pensez à vous munir d’un justificatif en plus de votre autorisation dérogatoire après 18 heures

Texte:

À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s’applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Il est nécessaire dans certains cas de se munir aussi d’un justificatif.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
1- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
2- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
3 -Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Cette attestation est disponible numériquement sur l’application TousAntiCovid ou sous forme papier (pdf, doc, txt, et même en anglais) sur le site gouvernemental https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

IMPORTANT : Les personnes travaillant et devant se déplacer pour des raisons professionnelles et dont l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail doivent se munir d’un JUSTIFICATIF PROFESSIONNEL

Pour les salariés, les fonctionnaires : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

Pour les indépendants, les professions libérales, les autoentrepreneurs, les agriculteurs : il faut se munir d’un justificatif de son statut, que ce soit une carte professionnelle (professionnels de santé, militaires, élus, presse) ou, pour les autres il faut un justificatif de votre qualité d’indépendant (SIRET, SIREN INSEE, …).

Note pour les professionnels se rendant au domicile des clients :
Attention les rendez-vous au domicile de clients pendant le couvre-feu (de 18h à 6h) sont très encadrés. Seuls sont autorisées les raisons suivantes :
1. Les livraisons au domicile du client (exemple : livraison de vente à emporter pour les restaurateurs)
2. Les interventions urgentes au domicile du client.
Compte tenu de la géométrie variable entourant la notion d’urgence, il appartiendra à chaque secteur de sécuriser ces interventions en déterminant ce qu’est considérée comme une urgence dans son activité (la réparation d’une fuite d’eau pourrait sans conteste être considérée comme une urgence mais un devis pour des travaux de décoration pourrait être plus controversée).
3. La garde d’enfant à leur domicile ou l’assistance au domicile de personnes vulnérables ou précaires.

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