Des indemnités d’arrêt de travail pour les professions libérales (CNAVPL)
Cet article vous intéresse si vous êtes affiliés à la caisse des professions libérales (CNAVPL) que vous connaissez sous les 10 régimes qu’elle gère (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CPRN).
Comme vous le savez peut-être déjà, suite à la crise de la Covid-19, le gouvernement a souhaité renforcer la protection des professions libérales en termes d’arrêt de travail.
La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) gère les prévoyances et les retraites de nombreuses professions libérales.
La CNAVPL regroupe notamment
– Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
– Les médecins (CARMF),
– Les infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
– Les vétérinaires (CARPV),
– Les agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
– Les experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
– Les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
– Les pharmaciens (CAVP),
– Les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, psychologues, etc. (CIPAV),
– Les notaires (CPRN).
Tous ces régimes ont en commun que la CNAVPL n’assure pas d’indemnités journalières pour les 90 premiers jours d’un arrêt de travail (3 mois).
Certains n’assurant pas non plus d’indemnités journalières au-delà des 90 jours, comme la CPRN, la CIPAV.
Votre contrat de Prévoyance personnel permet de vous verser un revenu durant cette période de 90 jours.
Le législateur a donc voté une loi permettant à ces caisses (sauf la CPRN des notaires) d’instaurer des indemnités journalières sur les 90 premiers jours.
Note : Pour les adhérents à la CIPAV, les indemnités journalières à partir du 90ème jour jusqu’à 3 ans (durée maximum d’un arrêt de travail) restera à 0. Seules celles des 90 premiers jours seront assurées.
Où en est-on de cette mise en place ?
A ce jour la loi a été votée. Cette mesure est donc entérinée et sera appliquée.
La CPAM (Ameli) gèrera les indemnités journalières, la CNAVPL sera l’organisme collecteur au travers des 9 régimes sur 10 concernés (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV – la CPRN n’étant pas concernée).
Néanmoins les réponses aux questions suivantes restent à mettre au point (et c’est du ressort de la CNAVPL) :
– Quelle(s) franchise(s) ?
– Quelle(s) cotisation(s) ? (sachant qu’il a été demandé à la CNAVPL que cette nouvelle garantie ne soit pas en déficit)
– Quel(s) montant(s) d’indemnités journalières ?
La date donnée à la CNAVPL pour la mise en place est le 1er juillet 2021.
D’ores et déjà, la CNAVPL prévient qu’elle sera certainement en retard et que cette mise en place (signature de tous les documents avec les différents régimes) pourrait être décalée de …x… mois. Mais elle se fera.
Quel impact pour vous ?
Le premier de ces impacts est certainement l’arrivée d’une nouvelle cotisation, certainement assez élevée puisqu’elle concerne des arrêts de travail courts.
Le deuxième impact est qu’il faudra, quand seront connus exactement les franchises et les montants des indemnités journalières, modifier votre contrat actuel de Prévoyance pour en tenir compte.
Cela devrait baisser mécaniquement les cotisations de Prévoyance.
Pourquoi ne pas reporter ces économies sur un plan d’épargne retraite, tout aussi fiscalement intéressant.