Des indemnités d’arrêt de travail pour les professions libérales (Suite)

Texte:

Cet article vous intéresse si vous êtes affiliés à la caisse des professions libérales (CNAVPL) que vous connaissez sous les 10 régimes qu’elle gère (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CPRN).

L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) dévoile le fonctionnement du système d’indemnités journalières pour les professions libérales.
Cet article vient en complément de l’article précédent : https://reseau-cme.fr/actus/des-indemnites-darret-de-travail-pour-les-professions-liberales/
Source : https://www.unapl.fr/espace-presse/communiques/unapl-devoile-fonctionnement-systeme-indemnites-journalieres-pour

L’ensemble des professionnels libéraux va désormais pouvoir bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), chargée de piloter ce nouveau régime pour les professions libérales de son ressort, en a adopté les modalités le jeudi 1er avril.

Dans le détail, l’UNAPL a défini avec la CNAVPL les modalités suivantes :

Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais.

Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (123 408 €).
La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS.

Minimum des cotisations (si BNC < 16 454 €) : 50€/an
Cotisation si 16 454 € < BNC < 123 408 € : [0,3% x BNC] €/an
Maximum des cotisations (si BNC > 123 408 €) : 370€/an

Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF
Le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.

Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS (123 408 €).

Minimum des IJ (si BNC < 16 454 €) : 22€/jour (660€/mois)
Montant des IJ si 16 454 € < BNC < 123 408 € : [BNC/730] €/jour
Maximum des IJ (si BNC > 123 408 €) : 169€/jour (5070€/mois)

Il reste à déterminer la date effective de mise en place de cette mesure, officiellement dès le 1er juillet 2021, mais qui pourrait être décalée en fonction du contexte et des négociations.

Michel Picon, président de l’UNAPL : « La crise sanitaire a mis en lumière les insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux. Nous avons voulu y remédier afin qu’aucun professionnel libéral ne reste au bord du chemin. La création d’indemnités journalières, portée par l’UNAPL, constitue la plus grande avancée sociale de ces dernières années pour notre secteur. C’est une immense fierté pour notre organisation, et je fais confiance à la CNAVPL, sa présidente et ses administrateurs, pour la mettre en œuvre.»

La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) gère les prévoyances et les retraites de nombreuses professions libérales.
La CNAVPL regroupe notamment
– Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
– Les médecins (CARMF),
– Les infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
– Les vétérinaires (CARPV),
– Les agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
– Les experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
– Les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
– Les pharmaciens (CAVP),
– Les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, psychologues, etc. (CIPAV),
– Les notaires (CPRN).

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